CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CLAUSE GÉNÉRALE

  • Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

PRIX – FRAIS DE PORT

  • Les prix sont donnés en Euro, départ de nos installations. Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont ajustés au moment de la livraison. En cas de changement, l’acheteur sera immédiatement informé avant d’être livré.
  • Pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine:
    • Franco de port à partir de 450 euros TTC d’achat.
    • Commande inférieure à 450 euros TTC rajouter un forfait de 9.90 TTC euros au montant de la facture.
    • Si envoi en contre remboursement, il vous sera rajouté un forfait de  9.90 / 25 euros TTC sur la facture.
    • Pour les livraisons à effectuer hors France Métropolitaine ( DOM-TOM ou Export),les frais de transports seront fixés sur pro-forma après étude du volume , du poids et de l’adresse de destination final du colis. 

 

LA COMMANDE

  • Les commandes sont normalement traitées sous 48 Heures par nos services, sous réserve de disponibilité des articles dans nos stocks.
  • Il faut compter une livraison de 48 Heures par transporteur.
  • Pour toute commande en contre remboursement le délai sera de maxi 4 jours.
  • En cas d’erreur typographique sur tout type de document commercial ou site internet , la societé LES DAUPHINS se réserve le droit de refuser la commande et en informera le client dans les plus brefs délais.

 

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutique-lesdauphins.fr de la société LES DAUPHINS, dans la limite des stocks disponibles. La société LES DAUPHINS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques .

Textes et photos non contractuels. Les caractéristiques des produits du catalogue peuvent évoluer. Nous nous efforcerons de maintenir l’offre et les caractéristiques techniques sur l’année.

LA LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON

  • Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport. Toute réclamation doit être signalée au transporteur, dont le nom figure sur le bordereau, et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures. Il est de la résponsabilité du client et/ou du receptionnaire d’éffectuer toutes verifications et de faire toutes réserves a l’arrivée du colis et d’exercer tous recours contre le transporteur. A la reception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente.Tout retour de marchandises demandent l’accord au préalable du vendeur.
  • Inscrire sur le bordereau de livraison la mention « Sous réserves de déballage ». Toute réclamation  est à faire par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur.
  • La facture est toujours jointe dans le colis.
  • Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande.
  • Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier ni la demande de dommages-intérêts, ni le refus de la marchandise. La livraison est réputée dès la prise en charge des matériels par le client ou le transporteur en nos installations.
  •   Droit de Rétractation :
    Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais d’acheminement). Les produits doivent impérativement être retournés à la société Les Dauphins dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

LA GARANTIE

Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord avec nos assistants commercials

Qui attribuera un accord de renvoie et être sur que le produit à retourner peut entrer dans cette catégorie .Dans un premier temps il est necessaire de noter les numeros de lots ou de series .La durée de garantie est donnée par le fabriquant pour un matériel utilisé dans des conditions normales. La portée de la garantie ne s’applique en aucun cas si des négligences , défauts de surveillance ou d’entretien, ou si une utilisation défectueuse du matériel sont constatés. Des frais de traitement administratifs et logistiques pourront etre facturés si le materiel recu ne provient pas de notre distribution .

  • Dans la limite et sous la responsabilité du fournisseur de l’appareil défectueux, nous déclinons toute responsabilité pour tout accident aux personnes et biens, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’emploi et du fonctionnement de nos marchandises.
  • Textes et photos non contractuels. Les caractéristiques des produits du catalogue peuvent évoluer. Nous nous efforcerons de maintenir l’offre et les caractéristiques techniques sur l’année.

 

ERREUR DU CLIENT A LA COMMANDE.

Une fois le retour accepté auprés de nos services , une décote minimale de 15 % couvrant les frais de gestion du retour auprés de la plateforme logistique centrale LES DAUPHINS et le reconditionnement du produit .

Le port dans ce cas, reste a la charge du client

.

LE PAIEMENT

  • Paiement à la commande  (sans passer par le paiement sécurisé en ligne) Veuillez joindre votre chèque bancaire, à l’ordre de LES DAUPHINS, à votre commande en incluant 9,90 euros TTC de frais de port à rajouter si le montant est inférieur à 450 euros TTC.
  • Par virement Bancaire.
  • Carte Bleue par téléphone au : 01.60.20.18.00
  • Paiement à la livraison : envoi en contre remboursement pour les commandes inférieures à 763 euros, veuillez établir un chèque bancaire, à l’ordre de LES DAUPHINS du montant de la facture jointe au colis (un forfait de 23.50 euros TTC pour les frais de port et de contre remboursement sera inclus  sur notre facture) à remettre au transporteur.
  • Nous acceptons les règlements par mandat administratif merci de nous envoyer votre bon de commande soit par mail soit par fax :
    commandes@lesdauphins.fr
    fax : 01.60.20.19.00
  • matmed@lesdauphins.fr

  • Retard de paiement :

    En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception et sauf accord préalable de la société Les Dauphins, l’acheteur doit verser à la société Les Dauphins une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euro sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. La société Les Dauphins se réserve le droit de demander à l’acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.



COMMUNICATION

  • Les catalogues, devis, publicité, NEWS LETTER, etc.… ne constituent jamais offre ferme de notre part et se bornent à de simples indications susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous nous réservons , en conséquence, le droit d’apporter à nos matériels toutes modifications sans être obligés d’effectuer des modifications identiques sur les matériels déjà livrés. Pour tous renseignements complémentaires, nos services commerciaux sont à votre disposition.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Le transfert de propriété : nous conservons l’entière propriété de nos marchandises tant que celles-ci ne sont pas entièrement payées. Jusqu’au paiement échu, les marchandises seront considérées comme consignées, l’acheteur en étant ainsi responsable pour quelque cause que ce soit. En cas de non paiement, l’acheteur devra restituer, sur simple lettre recommandée, les marchandises livrées emballage et frais de retour à sa charge.

 

CONTESTATIONS

  • En cas de contestations, seuls les Tribunaux dont relève le siège social de la société sont compétents.

Protection des données personnelles :

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société LES DAUPHINS pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client de la société LES DAUPHINS , 1-3 avenue de la trentaine CS50698 75008 Chelles.