CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CLAUSE GÉNÉRALE

  • Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

PRIX – FRAIS DE PORT

  • Les prix sont donnés en Euro, départ de nos installations. Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont ajustés au moment de la livraison. En cas de changement, l’acheteur sera immédiatement informé avant d’être livré.
  • Pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine:
    • Franco de port à partir de 763 euros TTC d’achat.
    • Commande inférieure à 763 euros TTC rajouter un forfait de 16 euros au montant de la facture.
    • Si envoi en contre remboursement, il vous sera rajouté un forfait de 7.50 euros TTC sur la facture.
  • Pour les livraisons à effectuer hors France Métropolitaine, nous consulter.

 

LA COMMANDE

  • Les commandes sont normalement traitées sous 48 Heures par transporteur, sous réserve de disponibilité des articles dans nos stocks.
  • Il faut compter une livraison de 48 Heures par transporteur.
  • Pour toute commande en contre remboursement le délai sera de maxi 4 jours.
  • Toute commande non accompagnée de règlement est envoyée systématiquement en contre remboursement.

 

LA LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON

  • Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport. Toute réclamation doit être signalée au transporteur, dont le nom figure sur le bordereau, et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures.
  • Inscrire sur le bordereau de livraison la mention « Sous réserves de déballage ». Toute réclamation  est à faire par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur.
  • La facture est toujours jointe dans le colis.
  • Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande.
  • Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier ni la demande de dommages-intérêts, ni le refus de la marchandise. La livraison est réputée dès la prise en charge des matériels par le client ou le transporteur en nos installations.

 

LA GARANTIE

  • Dans la limite et sous la responsabilité du fournisseur de l’appareil défectueux, nous déclinons toute responsabilité pour tout accident aux personnes et biens, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’emploi et du fonctionnement de nos marchandises.
  • Textes et photos non contractuels. Les caractéristiques des produits du catalogue peuvent évoluer. Nous nous efforcerons de maintenir l’offre et les caractéristiques techniques sur l’année.

 

LE PAIEMENT

  • Paiement à la commande  (sans passer par le paiement sécurisé en ligne) Veuillez joindre votre chèque bancaire, à l’ordre de LES DAUPHINS, à votre commande en incluant 16 euros TTC de frais de port à rajouter si le montant est inférieur à 763 euros TTC.
  • Paiement à la livraison : envoi en contre remboursement pour les commandes inférieures à 763 euros, veuillez établir un chèque bancaire, à l’ordre de LES DAUPHINS du montant de la facture jointe au colis (un forfait de 23.50 euros TTC pour les frais de port et de contre remboursement sera inclus  sur notre facture) à remettre au transporteur.

  

COMMUNICATION

  • Les catalogues, devis, publicité, etc.… ne constituent jamais offre ferme de notre part et se bornent à de simples indications susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous nous réservons , en conséquence, le droit d’apporter à nos matériels toutes modifications sans être obligés d’effectuer des modifications identiques sur les matériels déjà livrés. Pour tous renseignements complémentaires, nos services commerciaux sont à votre disposition.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Le transfert de propriété : nous conservons l’entière propriété de nos marchandises tant que celles-ci ne sont pas entièrement payées. Jusqu’au paiement échu, les marchandises seront considérées comme consignées, l’acheteur en étant ainsi responsable pour quelque cause que ce soit. En cas de non paiement, l’acheteur devra restituer, sur simple lettre recommandée, les marchandises livrées emballage et frais de retour à sa charge.

 

CONTESTATIONS

  • En cas de contestations, seuls les Tribunaux dont relève le siège social de la société sont compétents.