CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation

 Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’acceptation ou l’exécution de toute commande implique de la part de l’acheteur à savoir :

- Renonciation expresse et irrévocable de l’acheteur à se prévaloir de ses conditions générales d’achat.
- Acceptation sans aucune réserve par l’acheteur de toutes les clauses et conditions figurant aux présentes.

Commande La Boutique en Matériel

Les commandes sont normalement traitées sous 48/72 Heures par nos services, sous réserve de disponibilité des articles dans nos stocks. En cas d’erreur typographique sur tout type de document commercial ou site internet, la société LES DAUPHINS se réserve le droit de refuser la commande et en informera le client dans les plus brefs délais. Tout devis ou commande doit faire l’objet de vérification de références, tailles et/ou de quantités, après acceptation du client aucun retour/remboursement ne sera accepté.

Délais La Boutique

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, en raison de la diversité des circonstances pouvant avoir une influence sur la fabrication ou le transporteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour un retard.

La livraison et retour La Boutique

Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport. Toute réclamation doit être signalée au transporteur, dont le nom figure sur le bordereau, et confirmée par lettre recommandée sous 48 heures. Il en va de la responsabilité du client et/ou du réceptionnaire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer tout recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. En cas de perte ou de vol, seul le destinataire est qualifié pour réclamer à qui de droit au transporteur.

Le vendeur ne peut être jugé responsable d’éventuels retards de livraison par le transporteur, l’acheteur devra directement se retourner vers le transporteur.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, Droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais de transport). Les produits doivent impérativement être retournés à la société Les Dauphins dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cadre du Service après vente (SAV), le produit retourné doit être exempt de toute salissure, désinfecté ; à défaut, celui-ci ne sera pas pris en charge par nos services. Une fiche retour vous sera envoyée par mail à nous retourner obligatoirement avec l’article retourné.

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier ni la demande de dommages-intérêts, ni le refus de la marchandise.

Toute réclamation concernant les marchandises livrées soit, en qualité, quantité, coloris, taille, etc…, doit être effectuée par écrit et nous parvenir dans les 8 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, notre responsabilité se trouvera entièrement dégagée. Tout vêtement ayant subi une transformation (marquages, retouches et opérations de couture) ne sera ni repris ni échangé. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leurs réception à défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Frais de Transport MATERIEL MEDICAL ET VÊTEMENTS.

Les prix sont donnés en Euro et en TTC, départ de nos installations. Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont ajustés au moment de la livraison. En cas de changement, l’acheteur sera immédiatement informé avant d’être livré.

Produits et communication

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutique-lesdauphins.fr de la société LES DAUPHINS, dans la limite des stocks disponibles. La société LES DAUPHINS se réserve le droit de modifier.

Les catalogues, devis, publicité, Newsletters, etc.… ne constituent jamais une offre ferme de notre part et se bornent à de simples indications susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous nous réservons, en conséquence, le droit d’apporter à nos matériels toutes modifications sans être obligés d’effectuer des modifications identiques sur les matériels déjà livrés.

Textes et photos non contractuels.

La société LES DAUPHINS est en mesure de faire parvenir des vêtements pour essais aux entreprises. Les échantillons doivent être restitués dans le même état que l’acheteur l’a réceptionné (propres et pliés correctement). A défaut des frais de pressing (39 €TTC) seront facturés. 

La garantie

Devra faire l’objet d’un accord avec nos assistants commerciaux qui attribueront un accord de renvoi et être sûr que le produit à retourner peut entrer dans cette catégorie. Dans un premier temps, il est nécessaire de noter les numéros de lots ou de séries. Une fiche de garantie vous sera envoyée et devra être remplie par vos soins. La durée de garantie est donnée par le fabriquant pour un matériel utilisé dans des conditions normales. Le produit doit nous être retourné dans sa totalité avec ces accessoires. La portée de la garantie ne s’applique en aucun cas si des négligences, défauts de surveillance ou d’entretien, ou si une utilisation défectueuse du matériel sont constatés. Des frais de traitement administratifs et logistiques pourront être facturés si le matériel reçu ne provient pas de notre distribution. Les frais de retour restent à la charge du client.

Dans la limite et sous la responsabilité du fournisseur de l’appareil défectueux, nous déclinons toute responsabilité pour tout accident aux personnes et biens, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’emploi et du fonctionnement de nos marchandises.

Commande Véhicule Neuf.

La prise en compte d’une commande est le résultat de la négociation entre le commercial et son client, qui ont validé ensemble l’application des présentes. Toute modification des présentes ne sera valable qu’après accord exprès de RT et devra faire l’objet d’une mention dans des conditions particulières.

Après confirmation et validation finale de sa commande, le Client ne peut en modifier son contenue. Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation suite à la livraison des Documents commandés, dans la mesure où ces derniers ont été établis à sa demande, selon ses spécifications, et sont nettement personnalisés au véhicule du Client. Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des Documents commandés pour faire part, par email envoyé à S.A.S LES DAUPHINS , d’éventuelles erreurs matérielles .

Le paiement véhicules

Sauf indications contraires établies lors de la confirmation de commande, le paiement se décompose en 10% d’acompte à la commande. Le solde à la livraison qui est toujours réputée faite à notre siège a Chelles (77).Quel que soit le délai de réalisation de la commande, l’acompte ne pourra jamais être productif d’intérêt financier. Le versement d’acompte à la commande ne comporte nullement pour l’acheteur la faculté de se dédire moyennant l’abandon de l’acompte qui reste de toute façon acquis à la societé.La société a toujours le droit d’exiger l’exécution des commandes, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Retard de paiement La Boutique / Autres services

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception et sauf accord préalable de la société Les Dauphins, l’acheteur doit verser à la société Les Dauphins une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euro sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. La société Les Dauphins se réserve le droit de demander à l’acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant. Les livraisons en cours seront suspendues jusqu'à l’apurement complet ou expédiées avec un paiement d’avance.

La garantie Véhicule neuf

Les Cellules sanitaires carrosseries doivent être utilisées pour les usages et charges pour lesquelles elles ont été fabriquées. Elles doivent être entretenues normalement. Sous ces réserves , les Cellules sanitaires sont garantis 24 mois à dater de la date de livraison, à l’exclusion des bris de glace et pare-brise.

Cette garantie comporte uniquement la réparation ou l’échange gratuit des pièces défectueuses, mais exclut tous les frais de port liés à ces échanges. Cette garantie exclut les conséquences d’une usure anormale, d’un défaut d’entretien ou d’utilisation, et notamment des conditions d’arrimage des marchandises transportées. Cette garantie est également exclue en cas de modification ou de réparation réalisée par un tiers sans l’accord écrit de la société S.A.S LES DAUPHINS.

Devra faire l’objet d’un accord avec nos assistants commerciaux qui attribueront un accord de renvoi et être sûr que le produit à retourner peut entrer dans cette catégorie.

Le paiement MATERIEL MEDICAL / AUTRES

Nos factures sont payables à LES DAUPHINS 1-3 avenue de la trentaine CS50698 ,77508 Chelles.

Paiement à la commande, par chèque, espèce (a la boutique uniquement) par virement Bancaire .Par téléphone au 01.60.20.18.00 /Par mail, nous vous envoyons un lien pour le règlement / CB / Par SMS Nous vous envoyons un lien pour le règlement.Par (traite) LCR, à échéance convenue par les tiers.Nous acceptons les règlements par mandat administratif merci de nous envoyer votre bon de commande soit par mail soit par fax : commandes@lesdauphins.fr // fax : 01.60.20.19.00.

La commande ne sera que définitivement enregistrée et mise en préparation qu’a réception du paiement comptant ou d’un « bon pour accord » dument exprimé et signé.LES DAUPHINS ne pourra être responsable d’un retard de livraison en cas de réception tardive du règlement ou du « bon pour accord »

Le paiement VEHICULES

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception et sauf accord préalable de la société Les Dauphins, l’acheteur doit verser à la société Les Dauphins une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euro sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. La société Les Dauphins se réserve le droit de demander à l’acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant. Les livraisons en cours seront suspendues jusqu'à l’apurement complet ou expédiées avec un paiement d’avance.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété : nous conservons l’entière propriété de nos marchandises tant que celles-ci ne sont pas entièrement payées. Jusqu’au paiement échu, les marchandises seront considérées comme consignées, l’acheteur en étant ainsi responsable pour quelque cause que ce soit. En cas de non paiement, l’acheteur devra restituer, sur simple lettre recommandée, les marchandises livrées emballage et frais de retour à sa charge.

Contestations

En cas de contestations, il est fait attribution de juridiction du Tribunal de Commerce de Meaux qu’il est seul compétant pour statuer sur les éventuels litiges.

Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société LES DAUPHINS pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client de la société LES DAUPHINS, 1-3 avenue de la trentaine CS50698 75008 Chelles. Nous avons mis à jour notre déclaration de protection des données pour affiner son contenu et l'aligner sur les exigences du RGPD